Entre la Société ASC DISCOUNT, représentée par M. VIGILANT, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l'adresse : serviceclientdoudoupidou@gmail.com ou par téléphone au 07 81 39 66 76, ou via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://doudoupidou.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales et Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, lesquelles font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
La Société ASC DISCOUNT, dont le siège social est situé au 22 rue des Mazes, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours, immatriculée sous le numéro SIRET 833 247 802 00014 (Immatriculation RCS Melun), est représentée par M. VIGILANT en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email via le formulaire de contact du site, à l'adresse serviceclientdoudoupidou@gmail.com, ou par téléphone au 07 81 39 66 76.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur la page de commande, hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société, ainsi que les frais de livraison, restent à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
Livraison des produits. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1174 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais aller dans les conditions prévues à l'article L. 216-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact électronique (serviceclientdoudoupidou@gmail.com) ainsi qu'un numéro de téléphone (07 81 39 66 76) afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées sur le site (telles que PayPal). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le compte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai et droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à l'adresse suivante : serviceclientdoudoupidou@gmail.com ou par téléphone au 07 81 39 66 76.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : ASC DISCOUNT – Service Retours, 22 rue des Mazes, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf, accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Article 11 : Garanties légales
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le consommateur :
Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion) ;
Peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Article 12 : Sourcing et partenariats
Dans le but de maintenir notre engagement envers nos clients en termes de variété de produits et de rapidité de livraison, la Société se réserve le droit de collaborer with des fournisseurs tiers de confiance pour l’approvisionnement et la livraison de certains produits. Ces fournisseurs peuvent inclure des plateformes de vente en ligne reconnues ainsi que des revendeurs basés en France. Cela permet de garantir que nos clients reçoivent leurs produits dans les délais promis, même en cas de rupture de stock inattendue dans nos propres entrepôts. Veuillez noter que cela n’affecte en aucun cas les conditions de garantie applicables ni la responsabilité du Vendeur quant à la bonne exécution de la commande.
Article 13 : Réclamations et Service Client
Pour toute information, question ou réclamation, le Service Client de la Société est joignable :
Par téléphone : 07 81 39 66 76
Par email / formulaire : formulaire de contact sur http://doudoupidou.com ou serviceclientdoudoupidou@gmail.com
Par courrier postal : ASC DISCOUNT – Service Client, 22 rue des Mazes, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données pour la réalisation du présent contrat et l'exécution des commandes. En saisissant votre adresse email sur le site, vous pouvez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails ou en contactant le responsable du traitement par email à serviceclientdoudoupidou@gmail.com.
Article 18 : Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents."